L’adoption

Adopter, un engagement pour la vie.

L’adoption d’un enfant est une démarche particulière, qui doit être mûrement réfléchie. Car élever un enfant qui a connu l’abandon peut présenter des difficultés particulières. Mais c’est aussi la source de bonheurs infinis. Tous les témoignages le confirment: ” le jeu en vaut la chandelle”. A condition d’être un couple ou une personne célibataire déterminé(e) et de s’armer de patience…

Adopter, c’est accéder à une parentalité longtemps souhaitée et offrir à un enfant son plus beau cadeau: le droit à la famille. En amont, cela représente de longues procédures, des demandes administratives complexes, le parcours vers l’adoption n’est pas toujours facile… c’est pourquoi, il est très important de se faire accompagner dans ces démarches…

Vous allez vous lancer dans la grande aventure de l’adoption…

Ce que vous devez savoir…

Pour pouvoir adopter un enfant français ou étranger, vous devez détenir un agrément. Cet agrément est délivré par le Président du Conseil Général de votre département suite à des évaluations sociales et psychologiques (Aide Sociale à l’Enfance). Les conditions d’obtention varient selon que vous êtes mariés ou célibataire.

• Si vous êtes mariés

Vous devez être mariés depuis au moins 2 ans et être âgés de 28 ans au moins. Si vous souhaitez adopter à l’étranger, sachez qu’il faudra vous référer à la législation du pays. Pour mieux connaître les pays qui acceptent l’adoption d’enfants, vous disposez de plus d’informations détaillées sur le site de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI): vérifiez bien les pays qui acceptent les couples mariés avec ou sans enfants selon votre cas. Le site national de la Fédération EFA détaille tout cela plus précisément.

• Si vous êtes célibataire

Comme célibataire, il faut entendre ” personnes qui ne vivent pas en couple” au moment de la procédure d’adoption, et ce, quel que soit leur état civil véritable. Les célibataires ont le même droit à l’adoption que les couples mariés car, depuis 1996, l’adoption plénière est ouverte à ces derniers. La loi Mattéi de juillet 1996 a abaissé à 28 ans l’âge minimum des adoptants. En ce qui concerne l’adoption des célibataires, les démarches sont les mêmes que celles pour les couples mariés. Il est important de vérifier quels sont les pays qui autorisent le droit à l’adoption aux célibataires sur les sites de la Mission de l’Adoption Internationale ( MAI) et de la fédération nationale EFA.

Les personnes célibataires, divorcées, veuves, pacsées ou vivant en concubinage peuvent adopter un enfant mais uniquement sous le régime de l’adoption individuelle.

 

 

 

 

Comment adopter ?

Les démarches administratives

Pas d’adoption sans agrément. L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de votre département est un passage obligé: que l’adoption ait lieu en France ou à l’étranger, qu’elle soit simple ou plénière. Toute demande de dossier d’adoption se fait au moyen d’une demande écrite adressée au Président du Conseil Général de votre département. Divers documents doivent accompagner votre dossier: extrait d’acte de naissance, bulletin de casier judiciaire, certificats médicaux et justificatifs de ressources. Ce dossier vous sera remis lors de votre premier rendez-vous auprès de l’ASE. L’agrément ne sera délivré qu’après enquête sociale et psychologique attestant que les conditions de l’accueil sont bien réunies, tant sur le plan familial et matériel que psychologique. Cette enquête dure environ 9 mois, elle est nécessaire, voire indispensable à la réflexion et à la maturation du projet d’accueil d’un enfant dans une famille. Une fois passée en Commission d’agrément et acceptée, l’agrément a une durée de validité de 5 ans.

Il est possible d’obtenir un agrément pour un, deux ou plusieurs enfants (fratrie). Il est impossible d’avoir deux agréments en même temps. Cet agrément doit être confirmé par écrit tous les ans à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) pour que la demande soit toujours effective jusqu’à l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

S’il est indispensable pour pouvoir adopter, il ne donne pas pour autant “droit à un enfant”. Il est accordé pour 5 ans. Passé ce délai, si le postulant n’a pas adopté d’enfant, il peut renouveler une demande d’agrément.

En résumé:

1. Rendez-vous pour une réunion d’information à l’ASE.
2. Constitution d’un dossier: document administratif, médical et lettre de motivation.
3. Dépôt du dossier.
4. Investigations sociales et psychologiques avec rendez-vous à l’ASE.
5. Relecture enquêtes sociales et psychologiques avec possibilité d’un complément d’enquête demandé par les adoptants.
6. Commission d’agrément : passage du dossier en commission avec réponse favorable ou refus. Possibilité d’un complément d’enquête demandé par la commission ( 4 mois).

Si refus de la commission: appel possible des adoptants sous 2 mois.

Le refus de l’agrément est valable 30 mois: au-delà de cette période, les candidats peuvent redemander un autre agrément.

 

2 types d’adoption possibles: Adoption plénière ou simple ?

Dans les 2 cas, un minimum de conditions s’imposent: avoir au moins 28 ans, être célibataire ou en couple et avoir au moins 15 ans de différence d’âge avec l’enfant adoptable.

• L’adoption simple: dans le cas d’une adoption simple, l’enfant, qu’il soit mineur ou qu’il ait plus de 18 ans, garde son nom, ainsi que des liens et droits successoraux avec sa famille d’origine. Dans ce cas, l’adoption est à tout moment révocable.

• L’adoption plénière, plus répandue, ne peut avoir lieu que si l’enfant est mineur. L’autorité parentale est alors entièrement transférée aux parents adoptifs qui transmettent également leur nom à l’enfant et l’intègrent complètement dans leur filiation. L’adoption plénière est irrévocable.

Adoption en démarche individuelle ou accompagnée par un OAA ( Organisme Autorisé pour l’Adoption) ?

Adopter en France ou à l’Etranger, une fois votre agrément acquis, 2 solutions s’offrent à vous:

• Soit vous faites une demande à un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) et , dans ce cas, c’est l’organisme qui aura accepté votre candidature qui prendra en charge la réalisation du projet d’adoption et qui tiendra informé les candidats du déroulement de la procédure.

• Soit vous le faites par démarche individuelle, et il vous appartient de prendre en charge toutes les démarches administratives et judiciaires.

• Pour la France, vous devez passer soit par un OAA ou bien en démarche individuelle en allant directement à l’Aide Sociale à l’Enfance  (ASE) du Conseil Général de votre département. Il vous faudra recomposer un dossier pour cette étape.

• Pour l’étranger, il vous faudra passer en démarche individuelle  soit par la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) ou l’AFA (Agence Française de l’Adoption) depuis la dernière réforme de l’Adoption en date du 4 juillet 2005, soit par un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA). A vérifier, les fiches des Pays car tous n’acceptent pas les démarches individuelles.

  

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 Guide adoption

Infos pratiques Adoption

Les Sites Institutionnels utiles

La fédération nationale EFA, vous y trouverez un nombre important d’informations à caractère national et international ainsi que la liste exhaustive de toutes les Associations Départementales (adresses, contacts, sites) et plein d’informations détaillées et actualisées sur les formalités et la procédure d’adoption.

L’ASE (Aide Sociale à l’enfance) du Conseil Général de la Charente, vous y trouverez des informations relatives au service de la protection de l’enfance et les coordonnées pour vos 1ères démarches.

Afin de garantir un meilleur contrôle des procédures d’adoption internationale, tant au bénéfice des enfants que des familles d’origine et des futurs parents adoptifs, les pouvoirs publics ont créé en 1987 la Mission d’Adoption Internationale (MAI). Cette mission, de composition interministérielle, relève des 3 administrations que sont le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, de la Justice et des Affaires étrangères. Elle est placée sous l’autorité de ce dernier au sein de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France et rattachée à la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille. Vous y trouverez le détail de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (dite Convention de La Haye), les démarches à effectuer pour adopter à l’étranger, les fiches des pays, la liste complète des OAA.

Ici,La liste des OAA agréés en Charente.

Partenaire des départements, interlocuteur des pays étrangers ouverts à l’adoption, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles qui feront appel à ses services. Objectif? Leur éviter au maximum les nombreuses difficultés ou tracasseries qu’elles risquent de rencontrer au cours de leurs démarches. L’agence ne cherche pas à se substituer aux OAA existantes: elle offre un service différent aux demandes individuelles ou encadrées et facilitera leurs démarches en les sécurisant. Vous y trouverez toutes les informations relatives à l’adoption à l’étranger ( OAA, fiches détaillées des pays, procédures et formalités….).

Vous trouverez des informations complémentaires et actualisées sur des sites relatifs à l’adoption, des News et les démarches post-adoption dans la rubrique “Espace Adhérents”. Seuls les adhérents EFA Charente peuvent y avoir accès.